Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom / Artiste‑auteur : Amblard Modelaine
Adresse : 148 cours Tolstoï, 69100 Lyon, France
SIRET : 889 891 487 00023
Adresse e‑mail de contact : modelaineamblard.artiste@gmail.com
Téléphone : 06 95 18 67 23

Statut juridique

Artiste peintre, artiste‑auteur exerçant en nom propre / micro‑entreprise (ou autre forme juridique si applicable).

Directeur de la publication

Amblard Modelaine

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par COPILHOST, un hébergeur professionnel français spécialisé dans WordPress :

Dénomination sociale : COPILHOST, SAS (SIREN 982 397 861, siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris)
Adresse du siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Activité : Hébergement de sites WordPress en infrastructure cloud
TVA intracommunautaire : FR12982397861

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, œuvres, peintures, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Amblard Modelaine, artiste-auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites pour contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Responsabilité

Amblard Modelaine s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’accès à des informations externes via des liens hypertextes.

5. Données personnelles & RGPD

Le site propose :

Un formulaire de contact
Une inscription à la newsletter

Ces données sont collectées à des fins promotionnelles ou personnelles (par exemple répondre à des demandes, envoyer la newsletter).

Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi « Informatique et Libertés » :

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées (contact et newsletter).
L’éditeur s’engage à ne pas céder ces données à des tiers sans consentement explicite.
Tu peux exercer tes droits d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que le droit à la limitation ou l’opposition pour motifs légitimes, en contactant : (adresse e-mail à compléter).

Finalités de traitement

Répondre aux messages via le formulaire de contact
Gérer et envoyer la newsletter

6. Cookies & outils de suivi

Le site intègre des outils d’analyse (Google Analytics, Search Console) pour mieux comprendre l’usage du site, à des fins personnelles ou promotionnelles (newsletter, fréquentation, amélioration des contenus).

Consentement

L’installation de cookies nécessite le consentement des visiteurs : une bannière de cookies doit être affichée à l’arrivée sur le site. Une politique de confidentialité / cookies détaillant leur usage (types de cookies, finalités, durée de conservation, possibilité de refuser) doit être accessible via un lien.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers via des liens. Amblard Modelaine décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels préjudices liés à leur consultation. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales des sites ciblés.

8. Droit applicable – Tribunal compétent

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lyon seront compétents.

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Le respect de la vie privée est une priorité, et le traitement des données s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable du traitement

Nom : Amblard Modelaine
Adresse : 148 cours Tolstoï, 69100 Lyon, France
SIRET : 889 891 487 00023
E-mail de contact : modelaineamblard.artiste@gmail.com

Amblard Modelaine est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message, et toute information communiquée volontairement.
Newsletter : nom, prénom, adresse e-mail.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de visite, via Google Analytics et Google Search Console.

4. Finalités de traitement

Les données collectées servent uniquement à :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Gérer l’envoi de la newsletter et d’informations liées à l’activité artistique.
Analyser la fréquentation et améliorer le contenu du site.

5. Base légale du traitement

Consentement : inscription à la newsletter, acceptation des cookies de suivi, envois de mail spontanée.
Intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, analyser la navigation pour en améliorer l’expérience utilisateur.

6. Durée de conservation

Formulaire de contact : les données sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées au bout de 12 mois maximum.
Newsletter : tant que la personne reste inscrite (désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail).
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement destinées à Amblard Modelaine.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Certaines données peuvent être stockées par des prestataires techniques (hébergeur, Google Analytics).

8. Cookies et outils de suivi

Le site utilise des cookies et pixels afin de :

Mesurer l’audience et analyser la fréquentation (Google Analytics, Search Console).
Faciliter la navigation.

Lors de la première visite, une bannière de consentement informe l’utilisateur et lui permet d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

9. Sécurité des données

Toutes les précautions sont prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès : savoir quelles données sont collectées.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour ses données.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements (notamment la prospection).
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.

Pour exercer ses droits, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à [adresse à compléter].
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour sera toujours indiquée en bas de page.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : Le 1 er septembre 2025 à Villeurbanne

Politique des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous consultez un site internet. Il permet de stocker des informations temporaires relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

2. Types de cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site.
Exemple : mémorisation de vos choix de consentement (acceptation ou refus des cookies).
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de performance et statistiques

Utilisés via Google Analytics et Google Search Console.
Permettent de mesurer l’audience, analyser la fréquentation et améliorer le contenu du site.
Leur activation nécessite votre accord préalable.

Cookies de fonctionnalité

Facilitent votre navigation (ex. mémorisation de vos préférences).
Peuvent être déposés pour simplifier l’utilisation du formulaire de contact ou de la newsletter.

Cookies tiers éventuels

Certains services intégrés (par exemple, contenus ou liens vers réseaux sociaux) peuvent déposer leurs propres cookies.
Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers concernés.

3. Consentement à l’utilisation des cookies

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de gestion des cookies vous informe de leur utilisation et vous propose d’accepter ou de refuser :

Vous pouvez accepter tous les cookies.
Vous pouvez refuser tous les cookies.
Vous pouvez personnaliser vos choix cookie par cookie.

Votre choix est enregistré pour une durée de 6 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien “Gérer mes cookies” disponible en bas de chaque page du site.

4. Gestion et suppression des cookies

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Voici comment faire :

Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.
Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
Safari : Menu > Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web.
Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

5. Durée de conservation

Cookies strictement nécessaires : durée limitée à la session de navigation.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : 13 mois maximum.
Données associées (ex. identifiants anonymes) : 25 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :modelaineamblard.artiste@gmail.com .

📌 Dernière mise à jour : Le 1er mars 2026 à Villeurbanne

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amblard Modelaine (l’Artiste), SIRET 889 891 487 00023, et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur le site ou lors d’une commande directe.

2. Produits et Créations

L’Artiste propose à la vente :

Des œuvres originales (peintures, tableaux).
Des impressions et reproductions de ses œuvres.
Des commandes personnalisées (œuvres sur-mesure réalisées selon les souhaits du Client).

3. Commande et Conclusion de la Vente

La vente est considérée comme conclue dès la réception du paiement intégral par l’Artiste (ou du premier versement en cas de paiement fractionné). Pour les commandes personnalisées, un échange préalable par écrit définit les modalités de la création.

4. Prix et Paiement

Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Modes de paiement : Les paiements s’effectuent par Virement bancaire ou via la plateforme sécurisée Stripe (Carte Bancaire).
Paiement fractionné : L’Artiste accepte le paiement en deux (2) fois maximum. L’œuvre ne sera expédiée qu’après encaissement de la totalité de la somme.

5. Délais et Livraison

Zone de livraison : Les envois sont effectués exclusivement en France pour le moment.
Délais d’expédition (œuvres en stock) : 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Délais de création (sur-mesure) : Pour toute commande personnalisée, un délai de deux (2) mois est nécessaire à la réalisation de l’œuvre.
Transport : Les envois sont effectués par Colissimo ou par un transporteur professionnel spécialisé dans l’art selon la taille et la fragilité de la toile.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Œuvres sur-mesure : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune annulation ni remboursement ne sera possible après le début de la création.
Œuvres déjà réalisées : Pour les toiles non personnalisées et les impressions, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. Les frais de retour sécurisé (emballage spécifique et assurance transport) sont à la charge exclusive du Client. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine.

7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

L’achat d’une œuvre ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle. Amblard Modelaine reste titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur sa création.

Toute reproduction, représentation ou exploitation des œuvres sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans accord contractuel écrit et préalable de l’Artiste.
Le Client n’acquiert que la propriété physique de l’objet.

8. Responsabilité

L’Artiste décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’œuvre après la livraison ou résultant d’une exposition inappropriée (soleil direct, humidité, etc.). En cas de dégradation durant le transport, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur dès réception.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort de Lyon/Villeurbanne seront seuls compétents.

📌 Dernière mise à jour : Le 1er mars 2026 à Villeurbanne